Conditions générales et juridiques

Date d’entrée en vigueur : 11/2023

Table des matières :

Généralités

Le présent site web Lettredemotivation.fr (ci-après, le/notre « Site Web ») est détenu et exploité par Lead Career S.L., une société privée dûment inscrite au registre du commerce de Barcelona, Livre 45832, Feuillet 48 S8, Page B500429 et Inscription I/A 1, avec le numéro d’identification fiscale B66969718, dont le siège social est établi à Avenida del Litoral Mar 12-14, 5ª Pl.08005 Barcelona, España et disponible à l’adresse e-mail : info@onlinecv.fr (ci-après, la/notre « Société »).

Ces Conditions générales établissent les conditions d’accès aux services offerts sur ce Site Web, auxquelles l’Utilisateur adhère automatiquement lorsqu’il crée un compte sur celui-ci. En cliquant sur le bouton « M’inscrire », l’Utilisateur indique clairement qu’il a lu, compris et accepté d’être lié à ces Conditions générales. La création d’un compte sans sélection d’un abonnement n’entraîne pas un paiement de la part de l’utilisateur.

La confirmation du paiement de l’abonnement aux services offerts sur ce Site Web confère automatiquement à l’Utilisateur le statut de Client. Par conséquent, l’Utilisateur ayant choisi l’abonnement après la création de son compte sera désigné ci-après comme le «Client».

La Société se réserve le droit de mettre en œuvre des campagnes de promotions, offres, réductions et/ou concours spéciaux, pouvant être offerts aux Clients à la discrétion de la Société, dont les conditions spécifiques seront annoncées au moment de leur présentation au Client, celles-ci ne devant pas être liées à ces Conditions Générales. Il est recommandé au Client de lire ces conditions générales avant de les accepter et/ou de participer.

La Société se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions générales, conformément à de nouvelles exigences législatives ou jurisprudentielles et/ou de nouveaux besoins ou intérêts commerciaux, en tout temps, et ce, sans préavis à l’Utilisateur et/ou au Client. La version actualisée de ces Conditions générales entrera en vigueur dès qu’elle sera publiée sur ce Site Web.
Ces Conditions générales seront toujours disponibles sur ce Site Web afin que l’Utilisateur puisse les consulter en tout temps.

En cas de questions concernant ces Conditions générales, veuillez contacter notre service client par e-mail : info@onlinecv.fr, par le biais de notre Formulaire de Contact, par téléphone ou par chat.

Description des services

Ce Site Web propose à ses Utilisateurs et/ou Clients les services suivants :

  • L’accès à un contenu, des conseils et des services spécialisés relatifs à la création de documents professionnels tels que le CV, la lettre de motivation et/ou le profil électronique, entre autres (ci-après, « Documents » et/ou « Documents professionnels »).
  • La possibilité de rechercher des offres d’emplois et des cours en ligne pouvant les intéresser.
  • Un service client disponible 24h/24 et 7j/7, pouvant être contacté par divers moyens, indiqués dans la rubrique « Service client » de ces Conditions générales.

Veuillez noter que l’Utilisateur et/ou le Client est l’unique propriétaire et responsable des documents professionnels, données personnelles et/ou informations privées qu’il crée, modifie, ajoute et/ou garde sur ce Site Web. En ce sens :

  • L’Utilisateur et/ou le Client assume l’entière responsabilité de garantir la nature légale, véridique, actualisée et complète des données personnelles et informations privées reprises dans les documents professionnels créés et, le cas échéant, partagés avec des tiers.
  • L’accès à ces informations et/ou documents par des tiers autres que l’Utilisateur et/ou le Client sera de l’entière responsabilité de l’Utilisateur et/ou du Client. À cet égard, la Société, ses partenaires commerciaux et/ou ses prestataires de services n’en seront en aucun cas tenus responsables.

En outre, veuillez noter que la Société ne vérifie, contrôle ou modifie en aucun cas les documents professionnels créés par l’Utilisateur et/ou le Client afin de s’assurer que les données fournies soient légales, véridiques et actualisées, ni ne crée de profils d’Utilisateur et/ou de Client basés sur les documents que les Utilisateurs et/ou Client ont créé ou sur les offres d’emplois et/ou cours en ligne qu’ils ont consultés.

Accès aux services et inscription

Vous pouvez accéder et naviguer sur ce Site Web en tant qu’Utilisateur ou Client, à condition d’être un adulte conformément aux lois et règlements de votre pays de naissance ou de résidence.

L’Utilisateur peut naviguer et explorer gratuitement le contenu et les documents professionnels offerts par ce Site Web, sans avoir à créer de compte ou à souscrire à l’abonnement.

Services gratuits sans inscription

Tous les Utilisateurs peuvent accéder à plusieurs services sans avoir à s’inscrire sur notre site web ou à choisir un abonnement et à payer les frais initiaux :

  • Compléter et modifier le document professionnel choisi. En ce sens, veuillez noter qu’il est possible de sélectionner l’outil qui vous aide à remplir les champs correspondant selon la profession visée lors de la création de votre document professionnel ;
  • Naviguer, consulter et même télécharger les informations et documents en libre accès sur le site, tels que nos guides aux nombreux conseils sur la manière de créer un CV efficace.

Services gratuits avec inscription

L’utilisation des services suivants est conditionnée par la création d’un compte sur le Site Web, sans qu’il soit nécessaire de sélectionner un abonnement :

  • Télécharger le document professionnel complété au format TXT ;
  • Rechercher et/ou consulter des offres d’emploi dans les sections correspondantes du compte privé de l’Utilisateur.

Services payants avec inscription

L’Utilisateur/le Client qui souhaite accéder aux services suivants devra créer un compte sur notre site web et sélectionner l’abonnement, le qualifiant alors de Client. Dans le cas contraire, les services suivants ne seront pas accessibles pour l’Utilisateur :

  • Télécharger le document professionnel complété au format PDF ;
  • Partager le document professionnel, de manière publique ou privée, à l’aide d’un lien ;
  • Consulter les cours en ligne recommandés pouvant l’intéresser.

Pour de plus amples informations, consultez la rubrique « Prix et paiement » de ces Conditions générales.

Dans l’éventualité où vous nous fournissez les données et/ou informations personnelles d’un tiers, qu’il s’agisse d’un adulte ou d’un mineur, vous nous garantissez que (i) vous avez informé le sujet des données des fins du traitement de ses données personnelles et que (ii) vous avez obtenu son consentement explicite pour nous communiquer ses données personnelles ou l’autorisation de ses parents ou de son tuteur légal pour nous communiquer ses données personnelles, à moins que le sujet des données ne soit un mineur et que vous êtes son parent ou tuteur légal en raison de la compréhension mutuelle que vous pouvez nous accorder votre consentement pour traiter les données personnelles du mineur en nous les fournissant.

Pour de plus amples informations concernant la manière dont nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Moyens techniques pour corriger des erreurs

Si vous détectez qu’une information contenue dans votre document professionnel est incorrecte, incomplète ou imprécise lorsque vous consultez l’aperçu et/ou téléchargez le document, vous serez en mesure d’accéder au document créé depuis votre compte d’utilisateur, de le sélectionner et de corriger les informations nécessaires autant de fois que vous le souhaitez.

Si, pour une raison quelconque, vous ne parvenez pas à effectuer les changements nécessaires sur le document professionnel que vous avez créé, veuillez contacter notre service client par l’un des différents canaux disponibles (e-mail, chat, formulaire de contact, téléphone, etc.).

Prix et paiement

Le prix et le paiement de l’abonnement aux services offerts sur ce Site Web sont régis par les informations reprises dans cette rubrique.

Afin de télécharger le document professionnel créé au format PDF, l’Utilisateur/le Client doit sélectionner et s’abonner à l’abonnement suivant aux services offerts sur ce site.

  • 14 jours standard – Période d’essai initiale de 14 jours au prix de 0,95€. Si l’Utilisateur ne demande pas l’annulation de l’abonnement choisi dans les 14 jours à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation de paiement des frais initiaux, une facturation récurrente de 29,95€ sera activée automatiquement, avec le même mode de paiement que celui choisi par l’Utilisateur lors du paiement des frais initiaux.

Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation de paiement reprenant les détails et les conditions de l’abonnement ainsi que la procédure d’annulation (désabonnement) sera envoyé par la Société. En ce sens, veuillez noter que :

  • Lorsque vous achetez un abonnement à nos services, vous acceptez d’être facturé de manière automatique ou récurrente toutes les 4 semaines.
  • Si vous souhaitez éviter que les « frais d’abonnement » automatiques soient appliqués, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de la « période d’essai initiale ».
  • Vous pouvez annuler votre abonnement comme indiqué dans la rubrique « Annulation des abonnements » de ces Conditions générales.

Remarques

  • Les seuls modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur notre site et/ou sur la page de paiement de l’abonnement aux services.
  • La Société se réserve le droit de mettre à jour les types et conditions des abonnements offerts, en tout temps, conformément à ses objectifs, sa stratégie et ses besoins commerciaux, et ce, sans préavis aux Utilisateurs et/ou Clients.
  • La Société se réserve le droit de mettre à jour le prix de l’abonnement indiqué, ainsi que d’ajouter d’autres types d’abonnements et de mettre à jour leurs prix, en tout temps.
  • La Société se réserve également le droit de modifier le coût des abonnements indiqués à tout moment, selon votre pays d’accès à ce site web et nos objectifs, stratégies et intérêts professionnels.
  • Veuillez noter que vous devez être le titulaire légitime de la carte de débit/crédit utilisée pour effectuer le paiement. Par conséquent, la Société ne sera pas tenue responsable si vous n’êtes pas le titulaire ou le titulaire légitime de la carte, cette circonstance dépassant notre contrôle raisonnable. Cependant, la Société fournira, le cas échéant, la coopération nécessaire au Client et/ou aux autorités policières et/ou judiciaires dans la détection et/ou l’enquête d’opérations frauduleuses liées à la carte de débit/crédit utilisée pour effectuer le paiement des services offerts.
  • Si la facturation récurrente ne peut être traitée correctement avec le mode de paiement que vous avez choisi, la Société se réserve le droit de facturer un paiement partiel de maximum 5 € du solde disponible sur votre mode de paiement pour maintenir votre compte personnel/profil privé actif et vous permettre de continuer à accéder aux services et fonctionnalités de notre site. Par conséquent :
    • Les Clients doivent s’assurer que leur mode de paiement est actif et/ou dispose des fonds suffisants pour que nos frais puissent être traités. En cas de problème de paiement ou de problème financier, ils doivent contacter leur banque ou leur fournisseur de services financiers afin de régulariser la situation.
    • Si le mode de paiement que vous avez choisi approche de sa date d’expiration et/ou a changé, vous devez contacter notre service client pour mettre à jour vos informations de paiement. Veuillez noter que tant que votre abonnement est actif, vous êtes tenu de payer les frais d’abonnement et, par conséquent, la Société continuera à vous facturer les frais d’abonnement sur votre mode de paiement et vous resterez responsable de tout montant non perçu.

Veuillez noter que la Société ne pourra pas être responsable et faire l’objet de réclamations en cas de suspension ou de résiliation de l’abonnement à nos services pour les raisons susmentionnées.

  • Selon le mode de paiement utilisé et l’origine et la destination de la transaction, celle-ci peut faire l’objet de frais supplémentaires ou de différences de prix liés aux commissions de change. La transaction peut être soumise à une commission de change établie par la banque ou l’entité émettrice de la carte de l’Utilisateur. La Société ne sera pas tenue responsable des possibles commissions de change ou frais supplémentaires et n’accordera pas de compensation ou de remboursement des frais supplémentaires imposés par la banque ou l’entité émettrice de la carte de l’Utilisateur.
  • Bien que la Société ait mis en place les protocoles de sécurité internes appropriés pour faire face à l’utilisation frauduleuse des modes de paiement, elle ne sera en aucun cas responsable de l’absence de mesures de sécurité liées à la possession de la carte de crédit/débit du Client et des clés de sécurité et/ou mots de passe, ces circonstances dépassant notre contrôle raisonnable. Nous n’assumerons pas la responsabilité d’une utilisation frauduleuse mais ferons notre possible pour prévenir une telle situation.

Droit de rétraction

Conformément aux lois et règlements applicables, nous informons l’Utilisateur/le Client que, en s’inscrivant et en utilisant les services, il accepte la non application de son droit de rétraction, car les documents professionnels (p. ex. CV) sont de nature numérique et sont automatiquement consommés par l’Utilisateur/le Client au moment de leur téléchargement.

Pour consulter les informations concernant la manière d’annuler un abonnement, veuillez consulter la rubrique « Annulation des abonnements » de ces Conditions générales.

Annulation des abonnements

Comme indiqué dans la rubrique « Prix et paiement » de ces Conditions générales :

Afin d’éviter l’application automatique des « frais d’abonnement » liés à 14 jours standard , le Client doit annuler son abonnement avant la fin de la période d’essai initiale, qui débute à la date de réception de l’e-mail de confirmation de paiement des frais initiaux de l’abonnement, envoyé par la Société ou par le Processeur de paiement

Le Client peut annuler son abonnement de deux manières :

  • En se connectant à compte personnel/profil privé sur ce site et en accédant à la rubrique « Abonnement », où il trouvera l’option de désabonner.
  • En contactant notre service client par l’un des moyens de contact indiqués à la fin de ces Conditions générales. À cet égard, veuillez noter que notre service client peut vous demander de fournir certaines informations afin de vérifier votre identité en tant que Client.

L’annulation de l’abonnement sélectionné :

  • Implique l’application de la Politique de remboursement de la Société.
  • Entraîne le gel du dossier du Client dans nos systèmes d’information afin de prévenir le prélèvement de nouveaux frais liés à l’abonnement sélectionné conformément aux conditions de paiement.
  • Sans entraîner la désactivation du compte personnel/profil privé sur ce site web. Par conséquent, le Client pourra continuer à accéder au site web et à consulter les documents professionnels qu’il a créés. Toutefois, pour les télécharger au format PDF, il devra sélectionner et souscrire à l’abonnement aux services offerts à ce moment. Exception à cette disposition : le Client exerce son droit à la protection des données pour effacer ses données personnelles. Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Politique de remboursement

La politique de remboursement offerte par la Société concernant 14 jours standard  est la suivante :

 Abonnement 14 jours standard  :

  • Les frais de la période d’essai initiale ne seront pas remboursés.
  • Les derniers « frais d’abonnement » prélevés (autrement dit, ceux prélevés le mois où le Client demande l’annulation de l’abonnement sélectionné) ne seront remboursés que sur demande expresse du Client. En ce sens, veuillez noter que les « frais d’abonnement » prélevés avant la date de la demande d’annulation ne seront pas remboursés.

Remarque : la Société se réserve le droit de refuser une demande de remboursement s’il est détecté que le Client a tiré un avantage de nos abonnements et services. Dans le cas où le Client a souscrit à plusieurs abonnements (+1) au cours des 12 derniers mois, précédant immédiatement la date de la demande de remboursement, seul un remboursement sera effectué pour le total des abonnements.

Le Client peut utiliser les canaux suivants pour demander un remboursement:

En cas d’approbation d’un remboursement exceptionnel, le virement sera effectué vers le même mode de paiement que celui utilisé pour souscrire à l’abonnement sélectionné et un e-mail de confirmation de remboursement sera envoyé au Client dès que le remboursement aura été émis.

Processeur de paiement

Veuillez noter que les paiements effectués sur le présent site web ainsi que les autres paiements récurrents applicables peuvent être gérés, de manière indistincte, pour les processeurs de paiement suivants :

Lead Career S.L., une société privée avec le numéro d’identification fiscale B66969718 et dont le siège est situé Av. Litoral 12-14, 5e étage, 08005 Barcelone, Espagne. 

Meribor Solutions SL, une société privée avec le numéro d’identification fiscale B04978938, enregistrée à Travessera de Gràcia 278, 08025, Barcelone, Espagne.

Paddle.com Inc (“Paddle”) Inc ), une société privée avec le numéro d’identification fiscale 30-1210399, enregistrée à 3811 Ditmars Blvd # 1071 Astoria NY 11105-1803 et joignable par e-mail à assist@paddle.com.

Prixma Opx Modular LLC a une société privée avec le numéro d’identification fiscale 88-3379016 enregistrée à 160 NW 176th St Ste 462 Miami Gardens, FL 33169 (USA)

Tous les processeurs de paiement peuvent effectuer et gérer le recouvrement des coûts totaux de l’abonnement choisi par le Client et, le cas échéant, approuver et effectuer les remboursements expressément demandés par les Clients avec l’aide de leurs prestataires de services de paiement. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Politique de remboursement ».

Veuillez noter que les informations de paiement du Client sont transmises directement et de manière sécurisée aux systèmes d’informations gérés par les prestataires de services de paiement. Par conséquent, nous n’avons pas accès aux données complètes de la carte de paiement du Client et nous ne les conservons pas. Tous nos prestataires de services de paiement ont mis en place les mesures maximales pour assurer la fiabilité et la sécurité des communications et des interactions entre les Utilisateurs de notre site web et leurs passerelles de paiement.

De même, tous les processeurs de paiement et la Société appliquent toutes les mesures nécessaires pour garantir la fiabilité et la sécurité des communications et interactions entre les Utilisateurs et le site web.

Tous les processeurs de paiement ainsi que la Société sont en mesure d’émettre une facture pour les frais encourus, à la demande expresse du Client. À cet effet, le Client autorise spécifiquement le processeur de paiement et la Société à lui envoyer une facture électronique. Il est également possible d’indiquer au service client que vous souhaitez recevoir une facture au format papier, qui sera alors envoyée à l’adresse postale que vous avez fournie.

Exonération de responsabilité

Conformément à la rubrique « Description des services » de ces Conditions générales, la Société ne sera pas tenue responsable des circonstances suivantes, celles-ci dépassant notre contrôle raisonnable :

  • Le Site Web ne sera pas tenu responsable de la mise à jour, l’exactitude, la véracité ou la légalité des informations reprises dans tout document créé par l’Utilisateur, ou utilisées sur le Site Web.
  • La Société ne sera pas tenue responsable de la qualité, l’exactitude, la fiabilité, la sincérité, l’intégrité ou la disponibilité des documents professionnels créés par l’Utilisateur et/ou le Client et envoyés à des employeurs tiers.
  • Le Site Web ne garantit pas la qualité ou le caractère approprié des fichiers téléchargés, consultés ou gardés qui relèvent, dans tous les cas, de la responsabilité de l’Utilisateur. La Société ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs dérivant d’utilisations non attribuables.
  • Le Site Web n’assume pas la responsabilité de la véracité et de la validité des offres d’emploi publiées par des employeurs tiers, et des transactions ou échanges d’informations entre les employeurs et l’Utilisateur et/ou le Client pour compléter une candidature.
  • Le Site Web ne participe pas aux transactions ou échanges d’informations entre les sociétés qui proposent des cours en ligne ou des offres d’emploi sur le site Web et les Utilisateurs et/ou les Clients. Par conséquent, la Société ne sera pas tenue responsable de la prestation de services de tiers, des informations présentes sur leur site web ou le nôtre ou de leur publicité. Les outils d’alertes emplois et de cours en lignes sont exclusivement informatifs, pouvant ainsi être consultés par les Utilisateurs.
  • En outre, l’Utilisateur et/ou le Client exonère expressément la Société et, entre autres, ses prestataires de services ou ses partenaires commerciaux, de toute responsabilité dérivant d’une candidature à une offre d’emploi ou d’une inscription à un cours en ligne, ainsi que de l’illégalité des informations en question, de l’accès de tiers à ses informations et de la violation des droits de tiers concernant le document créé.

De même, veuillez noter que la Société ne sera pas tenue responsable si :

  • Vous nous fournissez les données personnelles de tiers sans leur consentement explicite, notamment lorsque vous créez un document professionnel au nom d’un tiers.
  • Vous nous fournissez les données personnelles d’un mineur et que vous n’êtes pas son parent et/ou tuteur légal et/ou que vous n’avez pas obtenu l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux pour nous fournir les données personnelles du mineur.
  • Vous êtes un mineur et vous avez indiqué et/ou fourni vos données personnelles à ce Site Web ou les avez communiquées à un tiers et/ou sur le site d’un employeur sans avoir obtenu le consentement explicite et écrit de vos parents ou tuteurs légaux.

Dans l’ensemble, la Société ne sera pas tenue responsable de toute utilisation du Site Web contraire aux lois applicables de la part des Utilisateurs ou Client. La Société se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour prévenir l’adoption de ce comportement.

L’Utilisateur et/ou le Client sera tenu responsable par la Société et/ou les tiers correspondants pour tout dommage entraîné par un manquement à ses obligations et/ou engagements établis dans les présentes Conditions générales.

Service client

Nous disposons d’un service client multilingue 24h/24 visant à faciliter votre communication avec la Société. Notre service client se charge de répondre aux questions, suggestions et/ou plaintes concernant les services offerts sur ce Site Web et, le cas échéant, de gérer les demandes de remboursement reçues.

Cela étant, vous pouvez contacter notre service client par l’un des moyens suivants :

Veuillez noter que le service client peut, pour des raisons de sécurité, vous demander de fournir des données et/ou informations personnelles afin de vérifier votre identité et confirmer votre statut de Client avant de traiter votre demande. Les données requises incluent : (i) e-mail d’inscription utilisé sur notre site web, (ii) identifiant d’utilisateur (fourni dans l’e-mail de confirmation de paiement), (iii) 4 derniers chiffres de la carte de crédit/débit utilisée pour acheter nos services. Pour de plus amples informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Veuillez noter que les appels téléphoniques passés à notre service client seront enregistrés pour des raisons de sécurité et afin d’améliorer la qualité de notre service téléphonique, ceci étant une pratique courante dans de nombreuses entreprises. Vous serez dûment informé(e) que votre appel sera enregistré et vous aurez également accès aux informations sur la manière dont la Société traite les données personnelles que vous devrez fournir durant l’appel téléphonique afin de vérifier votre identité de Client, ainsi que l’abonnement aux services offerts auquel vous avez souscrit, et traiter au mieux votre demande. Votre appel ne sera enregistré que si nous vous donner votre consentement exprès. Celui-ci sera considéré comme accordé si vous ne raccrochez pas et attendez d’être mis en contact avec un agent du service client. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, veuillez raccrocher et mettre fin à l’appel et contacter notre service client par e-mail : info@onlinecv.fr. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

En ce qui concerne les dispositions susmentionnées, il est important de noter que selon le type de demande faite par le Client, celle-ci sera adressée et/ou résolue immédiatement au cours de l’appel téléphonique, tandis que d’autres nécessiteront le recours à des procédures internes. Par conséquent, la réponse à votre demande vous sera envoyée, pour des mesures de sécurité, à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de son inscription sur ce site web.

Veuillez noter que nous traitons attentivement chaque question/e-mail individuel, afin de vous répondre dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans les délais prévus par les lois et règlements applicables.

Lois applicables et juridiction compétente

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur.

En cas de controverse ou de litige entre le Client et la Société résultant de ces Conditions générales, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, de leur plein gré et en renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, aux cours et tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.

La nullité, totale ou partielle, d’une quelconque disposition de ces Conditions générales n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

Le non-exercice par la Société de tout droit accordé ou dérivé de ces Conditions générales ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit, sauf dérogation expresse et écrite de notre Société ou prescription légale de l’action qui correspond dans tous les cas selon l’application de la législation en vigueur.